Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site La Compagnie des Armes sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite Informatique et Libertés) et au Code de la sécurité intérieure.
1. Responsable du traitement
La Compagnie des Armes
Adresse : 455 route départementale 936, 30190 BRIGNON
SIRET : 93231940300014
E-mail : compta@lacompagniedesarmes.fr
La Compagnie des Armes détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
2. Données personnelles collectées
- Données d’identité : nom, prénom, adresse postale, téléphone, e-mail
- Données de navigation : adresse IP, logs, cookies
- Données réglementaires armes/munitions : copie de carte nationale d’identité, et/ou licence de tir en cours de validité, et/ou permis de chasse avec validation de l’année en cours
- Informations de paiement : traitées par un prestataire sécurisé (nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires complètes)
3. Finalités du traitement
- Gestion et exécution des commandes
- Expédition et livraison des produits
- Respect des obligations légales relatives aux armes et munitions (tenue des registres, contrôle réglementaire)
- Facturation et comptabilité
- Relation client et service après-vente
- Sécurité du site, prévention de la fraude
- Prospection commerciale si vous y avez consenti
4. Base légale
- Contrat : exécution de votre commande (art. 6-1-b RGPD)
- Obligation légale : réglementation armes/munitions et obligations comptables (art. 6-1-c RGPD)
- Consentement : communications commerciales (art. 6-1-a RGPD)
- Intérêt légitime : sécurité, lutte contre la fraude (art. 6-1-f RGPD)
5. Durées de conservation
- Données clients : 5 ans après la dernière commande
- Données de facturation : 10 ans (art. L.123-22 Code de commerce)
- Données réglementaires armes/munitions : conservées pendant la durée minimale requise par le Code de la sécurité intérieure (tenue et conservation des registres), au moins 10 ans et plus longtemps si la loi l’exige ; elles sont archivées à des fins de traçabilité et de sécurité publique et ne peuvent pas être supprimées avant ce délai.
Précision RGPD : le droit à l’effacement ne s’applique pas lorsque la conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale (art. 17-3-b RGPD).
6. Destinataires
Accès limité aux collaborateurs habilités de La Compagnie des Armes. Transfert, si nécessaire, à :
- Prestataires logistiques et transporteurs (Chronopost, DPD)
- Prestataires de paiement sécurisés
- Autorités administratives ou judiciaires, sur requête légale
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.
7. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation. Les documents sensibles (CNI, licence, permis) sont conservés de manière sécurisée, avec un accès strictement restreint.
8. Vos droits
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement
- Droit à la limitation et d’opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement (pour les traitements fondés sur le consentement)
Ces droits s’exercent par e-mail à : compta@lacompagniedesarmes.fr.
Vous pouvez également saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou lui écrire par courrier à l’adresse suivante :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – France.
Limite : les données soumises à obligation légale de conservation (armes/munitions) ne peuvent pas être effacées avant l’échéance légale.
9. Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience. Vous pouvez gérer vos préférences via notre bandeau de consentement ou dans les réglages de votre navigateur.
10. Références légales utiles
- RGPD : Règlement (UE) 2016/679 (notamment art. 6 et 17-3-b)
- Loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée
- Code de la sécurité intérieure : dispositions relatives aux armes (tenue et conservation des registres d’armurerie)
- Code de commerce : art. L.123-22 (conservation des pièces comptables 10 ans)
- CNIL : informations et droits des personnes – www.cnil.fr
Dernière mise à jour : [date à compléter]